Le covoiturage est un mode de déplacement idéal au quotidien, mais que vous soyez conducteur ou passager, vous pouvez légitimement vous poser la question : si je covoiture, suis-je couvert par une assurance, et le cas échéant, laquelle ?
En effet, que cela soit pour des déplacements quotidiens, réguliers ou vacanciers, une assurance est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes. Néanmoins, qu’en est-il pour des usages liés au covoiturage ?
Découvrez ci-dessous, les éléments nécessaires quant à vos déplacements en covoiturage domicile-travail, covoiturage sans réservation ou encore, vos covoiturages quotidiens. Vous découvrirez quelles sont les conditions pour pouvoir covoiturer quotidiennement !
Dois-je modifier mon contrat d’assurance ?
Plusieurs informations peuvent être trouvées sur internet afin de savoir quelles conditions sont requises pour covoiturer, les rôles et les responsabilités de chacun. Néanmoins, de nombreuses conditions sont nécessaires afin de rester dans les cadres légaux ; elles ont été définies par les assureurs et l’Etat.
En effet, lorsque nous regardons la définition du covoiturage, donnée par le service public, cela donne :
“Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l’éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple). Le conducteur ne doit donc pas accepter de rémunération et ne doit pas réaliser de bénéfice. Faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.”
Ainsi, dès lors que vous procéderez à un covoiturage en tant que conducteur, il vous sera nécessaire d’avoir au minimum une assurance responsabilité civile.
Votre assurance auto inclut automatiquement la responsabilité civile dans le cadre du covoiturage et de votre contrat d’assurance, si le covoiturage est déjà précisé dans ledit contrat, vous n’aurez pas besoin de modifier votre contrat d’assurance auto. Si le covoiturage n’est pas précisé, il faudra prendre contact avec votre assureur et déterminer les éventuelles nouvelles conditions d’application du contrat d’assurance auto.
Dois-je quand même prévenir mon assureur ?
Si le covoiturage quelle que soit sa forme (sans réservation, planifié ou longue distance) est déjà précisé dans votre contrat d’assurance auto, vous n’aurez pas besoin de prévenir votre assureur. Néanmoins, nous vous conseillons de vérifier attentivement votre contrat d’assurance auto afin d’en connaître les tenants et les aboutissants, et d’éviter de mauvaises surprises. Dès lors que vous avez des questions plus spécifiques à votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre assureur !
Si le covoiturage n’est pas précisé dans votre contrat, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur afin de connaître quelles sont les conditions pour pouvoir covoiturer. En effet, selon la typologie du conducteur ou l’usage ainsi que la forme du covoiturage, des “options” sont nécessaires pour pouvoir vous assurer en cas de litige (accident responsable ou non, destruction de bien, protection des passagers, …). Ces “options” peuvent aller de la protection d’un conducteur autre que le titulaire de la carte grise à l’ajout d’un nouvel usage du covoiturage.
Faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Dans le cadre du covoiturage, vous n’aurez pas besoin d’une assurance spécifique. En effet, l’assurance de la responsabilité et/ou un contrat d’assurance auto sont suffisants pour pouvoir covoiturer en toute sécurité. Néanmoins, plusieurs “options” peuvent être nécessaires pour pouvoir pratiquer le covoiturage, découvrons ci-dessous les différences selon les conducteurs et les passagers.
Suis-je couvert en tant que conducteur ?
Si vous covoiturez et que vous êtes conducteur, vous êtes couvert par l’assurance responsabilité civile et/ou par votre contrat d’assurance auto. Bien entendu, il faudra avoir réalisé les démarches nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette couverture. Si vous êtes un conducteur confirmé (plus de 3 ans de permis, n’étant pas en période probatoire), vous n’aurez pas de coût important supplémentaire. Dans le cas contraire, certains assureurs appliquent un surcoût si l’on fait du covoiturage.
Dans le cadre d’un covoiturage avec un véhicule de fonction, ceci n’est pas conseillé étant donné que ce n’est pas vous qui êtes pas en charge des frais d’entretien du véhicule. Néanmoins, si vous souhaitez covoiturer avec votre véhicule de fonction, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre employeur et de votre assureur pour vérifier la possibilité de faire du covoiturage avec ce véhicule.
Suis-je couvert en tant que passager ?
Si vous faites parti d’un équipage de covoiturage et que vous êtes passager, vous serez couvert quoi qu’il arrive par l’assurance du conducteur. En effet, puisque vous n’êtes pas propriétaire dudit véhicule ou encore, conducteur secondaire du covoiturage, vous ne serez pas responsable légalement si un accident survient.
Vous l’aurez compris, il ne vous restera qu’à vous asseoir et profiter du trajet. Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier si le conducteur dispose d’un permis de conduire en cours de validité ainsi que la validité du certificat d’assurance qui est placé sur le pare-brise avant du véhicule.
En cas d’accident : quelles règles d’indemnisation ?
Lors d’un accident, le processus de fonctionnement des assurances reste identique à celui que vous pouvez être amené à utiliser. Ainsi, dès que vous serez impliqué dans un accident, les règles du malus et du bonus conducteur entrent en jeu.
En fonction de votre bonus ou malus conducteur, votre situation au regard de votre assureur pourra se détériorer uniquement si vous êtes le responsable de l’accident. Si nous reprenons les étapes de déclaration d’un sinistre, il vous faudra transmettre un constat en déclarant toutes les informations nécessaires (dégât(s) sur le véhicule, schéma explicatif, personnes concernées, témoins, …). Il ne vous reste plus qu’à transmettre le constat à votre assureur pour lancer le processus d’indemnisation. Pour ce faire, deux méthodes existent :
- La déclaration de sinistre sur l’application de votre assurance,
- La déclaration de sinistre au format papier, à transmettre dans les 5 jours ouvrés suivant votre sinistre.
Vous comprendrez donc qu’en cas de sinistre, les règles d’indemnisations sont liées à votre assurance auto. Ce document vous précisera également les conditions de remboursement ou d’intervention ainsi que les montants des indemnisations que vous pourrez recevoir.
Pour en revenir aux applications de covoiturage, elles ne sont pas responsables des accidents pouvant survenir sur la route, étant donné qu’elles permettent uniquement aux covoitureurs de prendre contact entre eux, en temps réel afin que vous puissiez vous déplacer au quotidien !
Et si le conducteur n’est pas assuré ?
Le conducteur de votre covoiturage n’est pas assuré ? La période de validité de l’assurance est expirée ? Pas de panique, voici ci-dessous les risques auxquels vous pouvez être confrontés.
Si le conducteur est en tort et qu’il ne dispose d’aucune assurance auto, vous ne serez pas responsable à sa place. En effet, puisque vous n’êtes que passager, vous êtes censé être sous la protection et la responsabilité du conducteur lors de votre trajet en covoiturage. Ainsi, dès lors que le conducteur n’est pas assuré, que des dégâts matériels et financiers sont relevés, il sera le seul responsable. Il devra donc payer les indemnités.
Si des dommages, quel qu’il soient, sont relevés sur des passagers du covoiturage, vous serez automatiquement protégé par la loi française. Cette indemnisation se fera par le biais du Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Pour se faire, le processus de fonctionnement des indemnisations passe par un formulaire qu’il faudra retourner.
En fonction du dommage et de la typologie de l’accident, véhicule non immatriculé, implication d’un véhicule étranger (…) vous aurez un formulaire à remplir et à transmettre, à l’adresse qui sera mentionnée dessus. A noter que selon certaines catégories, vous pouvez disposer d’un e-formulaire.
Covoitureurs : les assureurs vous informent
Si vous souhaitez vous renseigner sur les conditions à remplir avec votre assureur pour covoiturer, voici ci-dessous, les informations précisées par certains assureurs français :
L’assureur Axa informe ses assurés qu’aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour les trajets en covoiturage étant donné que la responsabilité civile dispose d’un caractère obligatoire.
Pour vous y référer, voici deux liens vous permettant de comprendre l’assurance auto autour du covoiturage ici et également ici, ainsi que les bonnes pratiques pour les covoitureurs assurés avec Axa.
Si vous avez des questions plus précises autour de vos futurs usages, nous vous invitons également à contacter votre assureur !
L’assureur Matmut informe ses usagers que des frais supplémentaires peuvent s’ajouter lors de la pratique du covoiturage. En fonction de votre contrat et de vos besoins plusieurs solutions peuvent être trouvées afin de ne pas apporter de coûts supplémentaires importants. Découvrez ici, les solutions proposées par la Matmut pour vos covoiturages et ici, les tarifs pouvant s’ajouter ou vous permettre de réduire les coûts grâce au covoiturage. N’hésitez pas à les contacter pour plus de précisions sur les solutions qui sont mis à dispositions des covoitureurs.
La Maif informe ses assurés qu’il n’est pas nécessaire de les contacter pour pouvoir covoiturer. En effet, quel que soit le contrat auto que vous ayez avec la Maif, conducteurs et passagers sont assurés.
Découvrez ici les précisions de la Maif quant à l’usage du covoiturage lors de vos déplacements. Si vous voulez être sûr du cadre légal et d’application de votre contrat auto, nous invitons à prendre contact avec votre assureur.
Avec la MAAF, vous disposez immédiatement d’un accès à la couverture pour tous vos covoiturages. Néanmoins, si vous voulez augmenter les niveaux de protection de votre assurance, ceci est possible par le biais d’un rendez-vous avec votre assureur ou sur l’application.
Si vous souhaitez en apprendre plus, voici ici un lien vous permettant de mieux comprendre l’offre de la MAAF.
Convaincu ? Ou même rassuré ? Quelques réserves ?
Sachez que tous les assureurs proposent des solutions pour le covoiturage, qu’il soit occasionnel ou quotidien. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre conseiller en assurance afin de pouvoir covoiturer sur vos deux oreilles !
Conducteurs, Passagers,
A vos smartphones !
Avec Covoit’ici, vous disposez d’une application qui vous permet de covoiturer au quotidien et sans réservation au préalable !
Avec des présences dans le Var, le Val-d’Oise, le Haut-Rhin ou encore dans la Plaine de l’Ain et en l’Isère, vous disposez de plusieurs solutions de mobilité pour vous permettre de vous déplacer en toute sérénité.
Nous vous laissons le soin de vous rendre sur notre site et d’en découvrir plus sur nos lignes !
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