Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Ecov propose un service d’intermédiation de covoiturage sur le site www.covoitici.fr et par le biais de ses stations de covoiturage déployées sur la voirie à des personnes agissant à des fins non professionnelles et non commerciales.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le covoiturage est défini comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectué à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux et n’entre pas dans le champ des professions définies à l’article L. 1411-1 [du code des transports]».
L’utilisation du service Covoit’Ici est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout Utilisateur du service Covoit’Ici s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et à les accepter sans conditions ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation, en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » sur le Site ou sur la borne de covoiturage.

1 - Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux services proposés par Ecov sur son site Internet www.covoitici.fr et par le biais de ses stations de covoiturage déployées sur la voirie avec les collectivités territoriales compétentes et propriétaires desdites stations de covoiturage.
Dans le cadre des présentes, les termes employés sont définis comme suit :
- CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Compte Utilisateur désigne le compte personnel de l’Utilisateur du Service Covoit’Ici. La création et l’utilisation du Compte Utilisateur sur le Site et sur la borne est décrit à l’article 2 ;
- Conducteur(s) désigne(nt) l’Utilisateur du Service Covoit’Ici véhiculant un Passager de la borne de covoiturage jusqu’à la destination renseignée par le passager ;
- Covoit’Ici ou Service Covoit’Ici désigne le service de covoiturage proposé par Ecov par le biais du site Internet www.covoitici.fr ou sur les bornes de covoiturage mises à dispositions des Utilisateurs dans les stations de covoiturage ;
- Ecov désigne la société Ecov, société par actions simplifiée au capital de 31520 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 203 467, dont le siège social est sis 45 rue de Buzenval, 75 020 Paris ;
- Passager(s) désigne(nt) l’Utilisateur transporté par le Conducteur dans le cadre du Service Covoit’Ici ;
- Site désigne le site Internet www.covoitici.fr ;
- Trajet désigne la distance parcourue entre la borne de covoiturage d’où a été émise la demande de covoiturage et la destination renseignée par le Passager ;
- Utilisateur(s) désigne(nt) une personne ayant souscrit au Service Covoit’Ici qu’il soit Passager et/ou Conducteur.

2 - Utilisation du Service Covoit’Ici

2 - 1 - Création du Compte Utilisateur
Toute personne souhaitant souscrire au Service Covoit’Ici doit se créer un Compte Utilisateur sur le Site ou directement sur la borne de covoiturage.
Lors de la création du Compte Utilisateur, certaines informations devront obligatoirement être renseignées notamment nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone portable et mot de passe.
Pour les inscriptions depuis le Site, l’indication d’une adresse de courrier électronique valide est obligatoire.
Pour éviter les cas d’abus ou de fraude, le numéro de téléphone portable est vérifié. Un sms contenant un code d’activation sera envoyé au numéro de téléphone indiqué lors de la création de compte. Le code d’activation devra ensuite être saisi sur l’emplacement dédié prévu à cet effet sur la borne de covoiturage ou sur le Site.
Avant validation définitive du Compte Utilisateur, il sera procédé à une vérification automatique de l’âge de l’Utilisateur sur la base de sa déclaration :
- Si l’Utilisateur a plus de 18 ans : l’inscription sera automatiquement validée ;
- Si l’Utilisateur a entre 14 et 18 ans : l’inscription ne sera validée qu’après réception de l’autorisation parentale et du justificatif d’identité du parent ou du représentant légal du mineur nécessaires à l’utilisation du Service Covoit’Ici. L’autorisation parentale peut être envoyée par voie postale ou par voie électronique aux adresses indiquées à l’article 11.2 ;
- Si l’Utilisateur a moins de 14 ans : l’inscription est pré-validée. L’Utilisateur ne pourra utiliser le service Covoit’Ici qu’à partir de son quatorzième anniversaire, sous réserve de fournir une autorisation parentale ainsi qu’un justificatif d’identité du parent ou du représentant légal du mineur. L’autorisation parentale peut être envoyée par voie postale ou par voie électronique aux adresses indiquées à l’article 11.2.
La validation du Compte Utilisateur se matérialisera par l’envoi d’un email ou d’un SMS de validation envoyé, selon le cas, sur l’adresse mail ou le numéro de portable renseigné lors de la création du Compte Utilisateur. Les personnes utilisant le Service Covoit’Ici seront alors considérées comme des Utilisateurs.
La validation du compte entraîne également la création d’un compte de paiement LemonWay selon les modalités définies à l’article 4.4.
Les Utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription. Les Utilisateurs s’engagent à mettre à jour tout changement éventuel des informations renseignées lors de l’inscription au Service Covoit’Ici via leur Compte Utilisateur.
2 - 2 - Utilisation du Service Covoit’Ici
Choix et validation du Trajet :
Le Passager doit se rendre à la borne de covoiturage de son choix. La borne de covoiturage sera le point de départ du Trajet. Face à la borne, le Passager doit :
- S’identifier, grâce à son numéro de portable et son mot de passe, ou se créer un Compte Utilisateur, selon la procédure décrite ci-dessus, le cas échéant ;
- Indiquer la destination souhaitée ;
- Indiquer le nombre de passagers souhaités (entre 1 et 4), à l’exception des mineurs qui ne peuvent pas réserver de place pour d’autres personnes ;
- Valider les informations fournies et la demande de Trajet si les indications de temps d’attente et de prix indiqués sur la borne sont satisfaisantes ;
- Vérifier le temps d’affichage de la demande de Trajet ;
- Récupérer le ticket imprimé par la borne. Ce ticket vaut titre de transport, il devra être conservé et remis au Conducteur.
Dès que la demande de covoiturage est validée par le Passager, la destination s’affiche sur les panneaux lumineux mis en place dans le cadre du Service Covoit’Ici afin que tous les conducteurs soient informés de la demande de Trajet. D’autres informations à caractère anonyme peuvent également être affichées sur les panneaux lumineux, telles que le montant du partage des frais, le nombre de passagers etc. La demande de covoiturage peut également être transmise par tout moyen électronique à des Conducteurs qui souhaiteraient recevoir cette information et qui seraient susceptibles d’effectuer le Trajet.
La validation du Trajet et l’impression du ticket entraîne le débit automatique du prix du Trajet et de l’éventuel frais d’accès au service du compte de paiement Lemon Way associé au Compte Utilisateur.
Réalisation du Trajet :
Lorsqu’un Conducteur aperçoit une demande de Trajet qu’il souhaite réaliser sur les panneaux lumineux mis en place dans le cadre du Service Covoit’Ici, le Conducteur doit se rendre à la station de covoiturage concernée. Le Conducteur doit alors se signaler au(x) Passager(s).
Lorsque le Conducteur arrive à la station de covoiturage, le Passager doit déclarer son départ sur la borne de covoiturage selon les modalités suivantes :
- Sélectionner le Trajet correspondant ;
- Appuyer sur le bouton « SIGNALER MON DEPART » ;
- Saisir le code figurant sur le ticket.
Le Passager est informé que cette déclaration de départ entrainera l’arrêt de la diffusion de la demande de Trajet sur les panneaux lumineux à destination des conducteurs.
Dès le début du Trajet, le Passager remet son ticket au Conducteur.
Une fois le Trajet réalisé, le Conducteur peut ensuite se rendre sur le Site, créer son compte si ce n’est pas déjà fait et entrer le code figurant sur le ticket fourni par le Passager. Son Compte Utilisateur est alors crédité du montant inscrit sur le ticket.
Prolonger / renouveler l’affichage du Trajet demandé :
L’heure à laquelle la demande de Trajet se désaffiche des panneaux lumineux est précisée sur la borne de covoiturage et pourra être consultée à tout moment.
Dans le cas où aucun Conducteur ne se serait présenté à la station de covoiturage dans le temps d’affichage imparti, le Passager pourra prolonger, avant tout désaffichage, la demande de Trajet sur la borne de covoiturage selon les modalités suivantes :
- Sélectionner la demande de Trajet correspondante ;
- Appuyer sur le bouton « PROLONGER L’AFFICHAGE » ;
- Saisir le code figurant sur le ticket.
La demande de prolongation est illimitée et n’entraîne pas de frais supplémentaire.
Dans le cas où la demande de Trajet est déjà désaffichée, et sous réserve que le désaffichage n’ait pas eu lieu plus de vingt (20) minutes auparavant, le Passager pourra renouveler la demande de Trajet selon les mêmes modalités en appuyant sur le bouton « RENOUVELER L’AFFICHAGE ». La demande de renouvellement n’entraîne pas de frais supplémentaire. Sous réserve qu’elles soient réalisées dans les vingt (20) minutes suivant le désaffichage, il n’y a pas de limite au nombre de demandes de renouvellement.
Au-delà de vingt minutes suivant le désaffichage de la demande de covoiturage, le Passager est informé qu’il ne pourra plus procéder au renouvellement de la demande. Il devra procéder à une nouvelle demande selon la procédure décrite à la section « Choix et validation du trajet » entrainant un nouveau débit automatique du prix du Trajet.
Annulation du Trajet
Annulation du Trajet depuis la station de covoiturage. Le Passager peut annuler la demande de covoiturage depuis la borne de covoiturage tant que celle-ci est en cours d’affichage puis dans la limite de (vingt) 20 minutes après le dernier désaffichage.
Pour ce faire, le Passager doit :
- Sélectionner sa demande sur la borne ;
- Appuyer sur le bouton « ANNULER LA DEMANDE » ;
- Saisir le code figurant sur le ticket.
Annulation du Trajet depuis le Site. Le Passager peut annuler à tout moment sa demande de covoiturage depuis le Site dans une limite de 12 heures après l’émission du ticket. Pour ce faire, le Passager doit se connecter à son Compte Utilisateur et procéder à l’annulation de la demande. Le Passager doit ainsi se rendre sur la page « mes covoiturages » puis « en tant que passager » où les trajets en cours ou passés sont affichés. Le Passager devra ensuite cliquer sur « annuler » pour annuler une ou plusieurs demandes de covoiturage ayant été émises dans les 12 dernières heures (à compter de l’émission du ticket).
Après que le Passager a effectué une demande d’annulation, la demande de covoiturage ne s’affichera plus sur le panneau lumineux. Le Passager sera remboursé du montant correspondant au Trajet annulé dans un délai de quatorze (14) jours, à l’exception des frais de commission conservés par Covoit’Ici et sauf si un tiers encaisse le ticket dans un délai de quatorze (14) jours, tel que prévu à l’article 4.5.
En cas d’annulation, il est donc de la responsabilité du Passager de s’assurer qu’aucun tiers ne pourra prendre connaissance du code unique qui figure sur le ticket.
2 - 3 - Option « sécurité »
Le Passager a la possibilité d’envoyer les caractères figurants sur la plaque d’immatriculation du véhicule du Conducteur par sms au numéro suivant 06 44 60 71 11 (prix non surtaxé). Le passager recevra un sms de confirmation de réception de son message.
Le Conducteur a la possibilité d’envoyer le numéro de ticket que lui présentera le Passager par sms au numéro suivant 06 44 60 78 78 (prix non surtaxé). Le Conducteur recevra un sms de confirmation de réception lui indiquant l’état du ticket (encaissable ou non reconnu).
2 - 4 - Notations et commentaires
Les Utilisateurs, Passagers ou Conducteurs, auront la possibilité d’attribuer une note (note comprise entre 0 et 5) aux autres Utilisateurs du Service ainsi que de laisser des commentaires sur le Trajet effectué.
Les notes et commentaires ont uniquement un but informatif.
Les Utilisateurs auront accès aux notations et commentaires les concernant pour les trajets qu’ils auront réalisés en s’identifiant simplement sur leur Compte Utilisateur. Les notations et commentaires pourront également être rendus publics sur le Site et consultés par tous les Utilisateurs du Services.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que toute forme de communication électronique sur le Site est libre. Cependant, il leur est interdit de diffuser, transmettre ou envoyer tout contenu (signes, signaux, image ou message), notamment :
- Susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine, incitant à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination ou faisant l’apologie de crime contre l’humanité ;
- Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- A caractère injurieux ou diffamatoire ;
- Susceptible de porter atteinte à la notoriété ou à l’activité de Covoit’ici ;
- A caractère pornographique ou pédophile ;
- Incitant la commission de crime ou de délit notamment en matière de code de la route ou d’atteinte aux personnes ;
- Portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de toute personne ou de tout Utilisateur ;
- Portant atteinte au droit d’un tiers ;
- Ecrit dans une autre langue que le français ;
- Sans rapport avec le Service Covoit’Ici (petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, publicités et éléments promotionnels non sollicités, en lien vers d’autres sites).
Conformément aux dispositions de l’article 7 « Responsabilité de Covoit’Ici », les Utilisateurs sont les seuls responsables du contenu mis en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont informés que Covoit’Ici n’est pas un modérateur et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de contenu mis sur le Site contraire aux dispositions du présent article. Les Utilisateurs auront la possibilité de signaler à Ecov tout contenu contraire aux dispositions des présentes CGU via l’option « Signaler un contenu contraire aux Conditions Générales de Vente » présente sur la page d’accès aux notations et commentaires.

3 - Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours qui court à compter de la souscription au Service Covoit’Ici laquelle est définie par le paiement des frais d’accès au service. Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait faire usage de cette faculté de rétractation, il devra adresser un courrier en ce sens à Ecov. A cet effet, il pourra utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGU ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Ce formulaire devra être adressé à l’adresse précisée à l’article 11.2.
L’Utilisateur qui exerce son droit de rétractation sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura le cas échéant versées, sauf s’il utilise le Service Covoit’Ici avant l’expiration du délai de rétractation précité. Dans ce cas, l’Utilisateur sera uniquement redevable des sommes correspondant au montant du service réellement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total du Service Covoit’Ici.
Les Utilisateurs sont informés que le montant de 1,99€ correspondant aux frais d’accès au Service est un coût fixe incompressible pour Ecov lié à la création du Compte Utilisateur. Ainsi, en cas d’exercice du droit de rétractation, les frais d’accès au Service ne pourront être remboursés.
Le délai de remboursement est de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

4 - Modalités de paiement du service Covoit’Ici

4 - 1 - Participation aux frais du Conducteur
Le Service Covoit’Ici est à destination de particuliers agissant à titre non professionnel et non commercial, le covoiturage reposant sur un partage des frais entre Conducteur et Passager(s). Ce partage prend la forme d’une participation aux frais du Conducteur par le Passager suivant le Trajet effectué. Elle ne représente en aucun cas une rémunération.
La participation aux frais est calculée automatiquement lors de l’entrée de la destination souhaitée par le Passager sur la borne de covoiturage. Cette participation est strictement fonction de la distance calculée entre la borne de covoiturage et la destination renseignée par le Passager, elle correspond au Trajet. Si la distance n’est pas connue avec certitude en raison de l’imprécision de la destination ou de la diversité des trajets qui peuvent être effectués pour y parvenir, la distance est déterminée selon un trajet moyen entre la borne de covoiturage et la destination souhaitée
La participation aux frais est fixée à neuf (9) centimes d’€ par kilomètre.
Les Passagers sont informés que la demande d’un Conducteur du paiement d’une somme supplémentaire à celle indiquée sur ticket au titre du Trajet ne relève pas de la responsabilité d’Ecov.
En raison des coûts de transaction associés au Service, la participation aux frais ne peut être inférieure à celle correspondant à un Trajet de 5 km, soit quarante-cinq (45) centimes d’€.
4 - 2 - Frais de gestion
Covoit’Ici est un service de mise en relation de particuliers souhaitant avoir accès à un service de covoiturage dont l’utilisation nécessite le paiement de frais de gestion.
Les frais de gestion prennent la forme d’une commission calculée en proportion de la participation aux frais.
Les frais de gestion sont fixés à 3 ct€ TTC par kilomètre et sont compris dans le montant indiqué sur la borne de covoiturage lors de la procédure de choix et de validation du trajet.
Il est rappelé qu’en raison des coûts de transaction associés à l’utilisation du Service, la participation aux frais ne peut être inférieure à celle correspondant à un Trajet de 5 km.
4 - 3 - Frais d’accès au Service Covoit’Ici
Pour accéder au Service, l’Utilisateur Passager devra payer une somme de 1,99 € TTC par mois, uniquement les mois d’utilisation du Service proposé.
Les frais d’accès au Service sont valables trente et un jours à compter de la date de paiement des frais d’accès au Service.
4 - 4 - Compte de paiement : utilisation du service de paiement en ligne Lemon-Way
La souscription au Service entraîne la souscription à un compte de paiement Lemon Way sur le site www.lemonway.fr.
Le paiement de la participation aux frais, telle que définie ci-dessus, s’effectuera par le biais du compte de paiement LemonWay et constituera un « paiement par compte LemonWay » conformément aux conditions générales d’utilisation du service LemonWay.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que l’acceptation des présentes CGU emporte l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service de paiement mobile émis par la société LemonWay, lesquelles sont également validées séparément et accessibles sur le site www.covoitici.fr.
En particulier, pour les Utilisateurs mineurs, le compte LemonWay sera détenu par la personne ayant autorité sur le mineur et ayant délivré l’autorisation parentale nécessaire à l’utilisation du Service, selon la procédure prévue à l’article 2.1. La propriété du compte sera transférée automatiquement à l’Utilisateur dès le jour de sa majorité.
4 - 5 - Indemnisation du Conducteur
Le Conducteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir de l’émission du ticket (information figurant sur le ticket) pour récupérer l’indemnisation qui lui est due par le(s)Passager(s) transporté(s) selon les modalités suivantes :
- Récupération du ticket en début de trajet ;
- Identification ou création du Compte Utilisateur ;
- Saisie du code figurant sur le ticket.
A l’issue du délai de 14 jours, le compte LemonWay du Conducteur est crédité.
Dans le cas où un tiers récupère l’indemnisation du même ticket avant la fin du délai de 14 jours, le crédit du compte est suspendu, le temps de régler le conflit. Le Conducteur devra envoyer le ticket papier à Ecov à l’adresse postale précisée ci-dessous ou la photo/le scan du ticket à conflit@covoitici.fr dans un délai de 7 jours à compter de la tentative de récupération de l’indemnisation du ticket. Ecov mettra tous les moyens à sa disposition pour tenter de résoudre le problème rencontré. En revanche, le Conducteur est informé qu’Ecov n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse du Service Covoit’Ici pouvant être faite par les Passagers. A cet égard, Ecov rappelle qu’elle ne saurait engager sa responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du Service Covoit’Ici.
Le Conducteur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour récupérer l’indemnisation qui lui revient au titre du Trajet effectué. Passé ce délai, l’indemnisation sera conservée par Ecov.

5 - Assurances

Conformément aux dispositions légales applicables, les Utilisateurs Conducteurs s’engagent à disposer de l’assurance obligatoire de responsabilité civile (également appelé « assurance au tiers ») valable pour le véhicule utilisé dans le cadre du covoiturage.
A titre informatif, Covoit’Ici invite les Utilisateurs à vérifier que leur assurance responsabilité civile couvre, par exemple, les trajets du domicile au lieu de travail et à informer leur compagnie d’assurance de l’exercice du covoiturage.

6 - Résiliation

Les Utilisateurs sont libres de résilier leur Compte Utilisateur à tout moment, sans justification, par simple prise de contact avec Ecov telle que prévue à l’article 11.2 ainsi qu’en respect des CGU de LemonWay. La résiliation sera effective le premier jour du mois suivant la réception de la demande de résiliation.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent qu’en cas de manquement aux présentes CGU, Covoit’Ici se réserve le droit de résilier le Compte Utilisateur concerné, si l’Utilisateur n’apporte pas de remède à son manquement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification qui lui aura été faite par Ecov des éléments relevant d’un manquement susceptible d’entrainer la résiliation du compte, par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Par ailleurs, Ecov se réserve le droit de résilier le Compte Utilisateur immédiatement dans les hypothèses suivantes :
- En cas de manquement à l’article 2.7 « Notations et commentaires »;
- En cas d’inexactitude des informations renseignées lors de la création du Compte Utilisateur, notamment s’agissant de l’âge ;
- En cas de mauvais comportements des Utilisateurs avant, pendant ou après un Trajet conformément à l’article 7.2 ;
- En cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du Service ou d’utilisation du Service contraire aux lois et réglementations applicables ;
- Non-respect par l’Utilisateur d’un usage personnel et non commercial du Service.

7 - Responsabilité

7 - 1 - Responsabilité de Covoit’Ici
Ecov fournit exclusivement un service d’intermédiation entre Utilisateurs et, à ce titre, n’est pas partie à l’accord intervenant entre le Conducteur et le(s) Passager(s) pour la réalisation du Trajet.
A ce titre, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables, Ecov ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis des Utilisateurs en ce qui concerne la réalisation du Trajet. En particulier, Ecov ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage subi par un Utilisateur dans le cadre d’un Trajet (par exemple : vol ou perte d’un bien, agression, accident). De même, Ecov ne saurait être tenue pour responsable en cas de méconnaissance des Utilisateurs de leurs obligations respectives au titre des présentes CGU ou du comportement des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service Covoit’Ici.
Ecov se réserve le droit de suspendre le Service Covoit’Ici, sur la borne ou sur le Site, en cas d’opérations techniques ou de maintenance que ces dernières soient évolutives, curatives ou préventives. Ecov s’engage à informer les Utilisateurs par tout moyen à sa disposition en cas d’interruption ou de suspension du Service Covoit’Ici et à effectuer les opérations nécessaires dans les meilleurs délais. La responsabilité d’Ecov ne saurait être engagée en cas de suspension ou d’interruption du service de covoiturage.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Service Covoit’Ici doit être utilisé à des fins personnelles, non professionnelles, non commerciales et non lucratives. En cas de méconnaissance de ces dispositions de la part des Utilisateurs, Ecov ne saurait engager une quelconque responsabilité. En particulier, Ecov ne saurait être responsable d’une utilisation frauduleuse du Service Covoit’Ici par les Utilisateurs.
7 - 2 - Responsabilité des Utilisateurs
Responsabilité du Conducteur
Le Conducteur s’engage notamment à :
- Utiliser le service de covoiturage à des fins strictement personnelles, non professionnelles et non commerciales ;
- Ne pas utiliser le véhicule éventuellement mis à sa disposition par son employeur, sauf autorisation exprès de ce dernier ;
- Disposer d’un permis de conduite valable et de l’assurance responsabilité civile obligatoire ;
- S’assurer que cette assurance de responsabilité civile obligatoire ne contient aucune clause restrictive qui pourrait empêcher la couverture du Passager ;
- Présenter son permis de conduire et son assurance responsabilité civile obligatoire au Passager si ce dernier en fait la demande ;
- Respecter les dispositions relatives au Code de la route ;
- Respecter les dispositions des présentes CGU ;
Responsabilité du Passager
Le Passager s’engage à :
- Avoir une attitude respectueuse et sécuritaire pendant la durée du Trajet de manière à ne pas gêner ou à ne pas perturber la conduite ou la concentration du Conducteur pendant le Trajet ;
- Respecter la propreté et l’état matériel du véhicule du Conducteur ;
- Respecter les dispositions des présentes CGU ;
- Vérifier que le Conducteur est titulaire d’un permis de conduire et d’une assurance de responsabilité civile obligatoire valides
- Se porter garant du comportement des autres passagers pour lesquels ils auront réservé une place avant, pendant et après le Trajet ;
Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés et reconnaissent qu’Ecov intervient seulement en tant qu’intermédiaire entre ces derniers dans le cadre de l’utilisation du Service Covoit’Ici. A ce titre, les Utilisateurs agissent sous leur pleine et entière responsabilité dans le cadre de l’utilisation du service Covoit’Ici, que ce soit avant, pendant ou après la durée du Trajet. Ainsi, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, Ecov ne saurait être responsable d’un quelconque dommage subi par un Utilisateur pendant l’utilisation du Service Covoit’Ici.

8 - Données personnelles

8 - 1 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies par Ecov sont utilisées exclusivement dans le cadre du service de covoiturage proposé sur le Site dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, Ecov prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies par Ecov font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés aux fins d’exécution du service de covoiturage proposé sur le Site (notamment pour la gestion et l’accès au Compte Utilisateur). Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut s’exercer en utilisant les moyens de communication tels que prévus à l’article 11.2.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que conformément aux dispositions applicables, il dispose d’un droit d’opposition à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut s’exercer en utilisant les moyens de communication tels que prévus à l’article 11.2.
8 - 2 - Cookies Covoit’Ici
Le Site Covoit’Ici est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes des Utilisateurs. C’est entre autres pour ces raisons qu’Ecov fait usage de cookies. Le cookie est un enregistrement d’information déposé par Ecov sur l’ordinateur de l’Utilisateur en cas d’utilisation du Service Covoit’Ici sur le Site.
Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé par un bandeau d’information spécifique des conditions de mise en place et d’utilisation des cookies d’Ecov.
Il est possible de désactiver les cookies à tout moment. Les Utilisateurs sont informés que la majorité des navigateurs décrivent et mettent à disposition des Utilisateurs la procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies.
8 - 3 - Cookies tiers
Lors de l’accès au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires d’Ecov sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt au travers des Trajet effectués via le service Covoit’Ici, de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du Site ainsi que de réaliser un suivi statistique de l’utilisation du Service.
Dans le cadre d’un tel partenariat publicitaire, Ecov peut être amené à transmettre au partenaire des données relatives à l’Utilisateur et aux Trajets qu’il a effectués.
L’installation des cookies tiers est soumise au consentement préalable de l’Utilisateur. Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé par bandeau d’information spécifique sur les conditions de mise en place et d’utilisation des Cookies Ecov.
Ecov n’a aucun accès et n’exerce aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois Ecov veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins du Site, dans le respect de la législation applicable, et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

9 - Hébergement du site

Les informations relatives à l’hébergement du Site sont disponibles sur la page Internet du Site relative aux mentions légales.

10 - Propriété intellectuelle

Le Site Internet www.covoitici.fr (son contenu, son nom de domaine, ses logiciels et ses fonctionnalités) ainsi que la marque Covoit’Ici (déposée à l’INPI sous le numéro 4217187) ainsi que tout autre signe distinctif sont la propriété exclusive de la société Ecov.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Ecov. Ainsi, toute reproduction ou insertion, partielle ou totale, des éléments pour lesquels Ecov est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuite ou subordonnée à l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Ecov.

11 - Divers

11 - 1 - Accessibilité et modifications des CGU
A tout moment, l’Utilisateur peut consulter les CGU qui lui sont applicables via son Compte Utilisateur. Les CGU lui sont également envoyées sur l’adresse de courrier électronique qu’il aura éventuellement renseignée lors de sa souscription.
Covoit’Ici se réserve le droit de modifier les présentes CGU pendant toute la durée d’adhésion de l’Utilisateur au service Covoit’Ici selon les modalités suivantes :
- Si les CGU sont modifiées pendant la période de validité d’un mois d’accès au Service, les CGU applicables pendant cette période seront les CGU acceptées et validées par l’Utilisateur lors du paiement des frais d’accès ;
- Si les CGU sont modifiées hors période de validité d’un mois d’accès au Service, les nouvelles CGU seront portées à l’attention de l’Utilisateur.
- L’Utilisateur pourra s’opposer aux modifications des présentes CGU notifiées par Covoit’Ici avant leur prise d’effet et résilier le Compte Utilisateur.
11 - 2 - Communication
Toute notification (contestation ou réclamation de la part des Utilisateurs à l’encontre d’Ecov, information sur les services proposés sur le Site, tout échange entre Ecov et les Utilisateurs, toute question relative à l’utilisation du Service Covoit’Ici, etc…) devra se faire par courrier postal à l’adresse suivante :
Ecov
Bâtiment 106
30-32 rue Proudhon
93210 Saint Denis la Plaine
L’Utilisateur accepte que certaines notifications puissent être effectuées :
- Par voie électronique à l’adresse suivante support@covoitici.fr.
L’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur sera celle renseignée, le cas échéant, sur son Compte Utilisateur.
Les courriers électroniques ainsi échangés au titre de l’utilisation du Service Covoit’Ici auront valeur probante. Les Notifications effectuées par voie électronique seront réputées reçues à la date de l’envoi de la Notification et/ou à la date de publication sur le Site.
- Par téléphone au numéro suivant (appel non surtaxé) aux horaires habituels de bureau : 01 79 73 89 73
Le numéro de téléphone de l’Utilisateur sera celui renseigné sur son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait et accepte le caractère probatoire des sms échangés avec Ecov dans le cadre de la souscription au Service Covoit’Ici.
11 - 3 - Non renonciation
Le fait pour Ecov ou un Utilisateur de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre partie l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions.
11 - 4 - Nullité
Au cas où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU seraient reconnue nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant les autres stipulations des présentes CGU resteraient en vigueur. En tout état de cause, Ecov s’efforcera de remplacer les stipulations reconnues nulles par des stipulations les plus proches possibles.
11 - 5 - Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français et appliquées conformément à celui-ci.
En cas de litige entre les Utilisateurs et Ecov s’agissant des présentes CGU et notamment s’agissant de leur conclusion, exécution, interprétation, résiliation, le litige pourra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable directement auprès d’Ecov par le biais d’une réclamation écrite envoyée selon les modalités définies à l’article 11.2.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’Utilisateur peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr
A défaut de résolution amiable dans un délai de quatre-vingts dix (90) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Date : 15 janvier 2016

Annexe 1 - Charte de Bonne Conduite

Sept principes de bonne conduite en covoiturage avec COVOIT’ICI

1. Chacun responsable...
Le covoiturage résulte d’un accord direct entre passagers et conducteurs, chacun agit sous sa seule et entière responsabilité.
Le conducteur doit donc être en pleine possession de ses moyens pour conduire ; il doit évidemment respecter la législation et le code de la route et il doit conduire avec prudence ; son véhicule doit être en bon état et assuré au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.
De son côté, le passager ne doit pas gêner la conduite du conducteur et s’assurer de monter et descendre du véhicule avec prudence.
2. ... tous en confiance
Pour covoiturer, il faut être en confiance. La confiance ne s’impose pas : elle s’inspire.
Lors de leur inscription au service, les utilisateurs sont identifiés avec leurs prénom, nom, date de naissance et numéro de mobile.
Chacun, conducteur et passager, répondra aux questions que l’autre pourrait se poser. En particulier, le conducteur s’engage à donner les informations que le passager pourrait légitimement demander (permis de conduire, assurance…).
Chacun, passager et conducteur, peut estimer ne pas être en confiance et finalement ne pas vouloir covoiturer: il est donc libre de refuser le covoiturage. En cas de refus de l’un, l’autre ne doit pas s’en offusquer : la liberté d’accepter ou de refuser est la garantie pour tous que la confiance est possible.
Passager et conducteur s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse.
Passager et conducteur peuvent se noter mutuellement après la réalisation du trajet : chacun doit laisser un avis honnête et de bonne foi.
Chacun est informé qu’une très mauvaise notation pourra conduire, comme prévu dans les CGU, à une exclusion du service.
3. Convivialité ou tranquillité : un choix commun
Le covoiturage, c’est partager un moment ensemble : alors autant que ce soit agréable !
Passager et conducteur peuvent avoir envie de discuter, d’échanger… ou bien au contraire avoir envie de ne rien faire, de se détendre, de rêvasser, de lire (pour le passager), de penser à la journée qui vient ou qui se finit etc.
Le passager comme le conducteur doit comprendre et respecter le désir de l’autre. Pour aider, on appliquera la règle bien connue « la parole est d’argent, le silence est d’or » : si l’un des covoitureurs ne souhaite pas discuter, l’autre doit respecter ce choix et ne pas forcer les échanges. A la fin, cela reste une affaire de relations humaines intelligentes !
Si jamais la discussion est engagée, on évite soigneusement les sujets qui fâchent ou qui mettent mal à l’aise (par exemple, on évite les questions de religion, de politique, de sexe…).
4. Bonne pratique : le conducteur est chez lui
Tant passager que conducteur évitent de manger dans la voiture, de fumer, de téléphoner.
Comme le conducteur est chez lui, le passager s’adapte à l’ambiance de la voiture : il évite de demander un changement de musique, de température, d’ouvrir la fenêtre etc.
5. Au départ, le passager fait un petit effort. A l’arrivée, c’est au tour du conducteur !
Le départ se fait depuis la station de covoiturage : le passager fait l’effort de s’y rendre.
Une fois son covoiturage demandé, il attend à proximité immédiate de la borne ou de la zone de prise en charge. Il adopte une attitude et une posture ouverte et bienveillante (il évite d’avoir le visage masqué, de faire la grise-mine, d’avoir un air de brigand de grand chemin…) et porte son attention sur les véhicules en approche.
L’arrivée se fait dans la commune indiquée par le passager. A l’arrivée, le conducteur doit s’adapter aux besoins du passager : le déposer à sa destination finale si possible, ou sinon à un lieu lui permettant de s’y rendre facilement (arrêt de bus, gare etc.). Ne pas oublier qu’un détour d’1 kilomètre prend 1 à 3 minutes en voiture, contre 15 à 20 minutes à pied !
Afin d’éviter les désagréments, conducteur et passager s’accordent sur le lieu d’arrivée avant de commencer le covoiturage.
6. Ordre de passage
Dans le cas où plusieurs passagers attendent à la station de covoiturage, le conducteur qui s’arrête indique celles des demandes de covoiturage qu’il propose de satisfaire : destination(s) et nombre de passagers. Si plusieurs personnes attendent pour la même destination, le conducteur doit si possible prendre celui (ceux) qui a(ont) émis sa(leur) demande le(s) premier(s).
7. Bienveillance
Quoi qu’il arrive, chacun est prévenant, accueillant et bienveillant envers les autres covoitureurs.
En particulier, le passager donne son ticket au conducteur sans attendre que cela lui soit demandé.
Passager et conducteur se remercient mutuellement : les sourires et les mots aimables rendent le covoiturage encore plus sympa !

Annexe 2 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de ecov, service COVOIT’ICI
Adresse mail : support@covoitici.fr
Numéro de téléphone : 01 79 73 89 73
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la souscription au Service Covoit’Ici :
Souscrit le : …………... /……………. /…………….
Nom et prénom de l’Utilisateur : ………………………………………………............................................................
Numéro de téléphone portable utilisé lors de la souscription au Service : ………………………………………………............................................................
Adresse de l’Utilisateur: ………………………………………………………………………………………………………………………………….
-(*) Rayez la mention inutile
Signature du (des) consommateur(s):
Date :

Annexe 3 - FORMULAIRE D’AUTORISATION PARENTALE

Mineur demandant l’autorisation
Prénom :
Nom :
Date de naissance :
Sexe :
Numéro de portable utilisé pour créer le compte COVOIT’ICI :
Personne signant l’autorisation
Prénom :
Nom :
Numéro de téléphone :
Rayez la mention inutile : Je suis parent. Je suis tuteur.
Je soussigné(e), ____________ ______________, autorise _____________ ______________ à utiliser le service COVOIT’ICI et à covoiturer depuis les stations de covoiturage du réseau COVOIT’ICI.
J’ai pris connaissance des CGU de COVOIT’ICI et des CGU de LemonWay (consultables sur www.covoitici.fr) et les accepte sans réserve. En particulier, je dispose, pour le compte du mineur présentement autorisé et enregistré sous son nom, d’un compte de paiement LemonWay permettant de faire fonctionner le service COVOIT’ICI.
Je suis informé(e) de la possibilité d’envoyer par SMS à COVOIT’ICI la plaque d’immatriculation de la voiture dans laquelle il/elle s’apprête à monter.
Fait le _____________ à _______________________________________,
Signature :
à renvoyer scannée par mail à autorisation@covoitici.fr,
ou bien par courrier à : ecov, maison des startups, bâtiment 106, 30-32 rue proudhon, 93210 Saint Denis
Télécharger les CGU en pdf